J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 modifiant les décrets n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air et n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre


NOR : DEFX0500196D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret no 2000-579 du 21 juin 2000, le décret no 2003-991 modifié du 16 octobre 2003 et le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret no 94-213 du 11 mars 1994, le décret no 2000-1177 du 4 décembre 2000 et le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret no 2005-646 du 6 juin 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Le 5° de l'article 7 du décret no 91-671 du 14 juillet 1991 susvisé est abrogé.

Article 2


Le c du 2° de l'article 8 du décret no 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé est abrogé.

Article 3


Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 10° de l'article 5, les mots : « au service du génie » sont remplacés par les mots : « au service d'infrastructure de la défense » ;

2° Le 1° de l'article 7 est abrogé.

Article 4


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie